Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 03-83514, 03 Juin 2004

Extrait

---

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 03-83514, 03 Juin 2004

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 24/03/2003

Rejet

N° de pourvoi: 03-83514

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON;

Statuant sur les pourvois formés par:

- X... Daniel,

- Y... Roland,

- Z... Auguste,

- A... Roger,

- B... François,...

Voir le contenu complet de ce document

---