Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 01-84625, 04 Avril 2002

Extrait

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Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 01-84625, 04 Avril 2002

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 29/05/2001

Rejet

N° de pourvoi: 01-84625

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET des pourvois formés par Yuksel Z..., B... Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende pour association de malfaiteurs, recels aggravés, falsification de document administratif et usage, tentative de vol aggravé et complicité de recel, le second à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pour association de malfaiteurs et complicité de recels aggravés, et qui a prononcé sur les intérêt...

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