Extrait
Décret du 21 décembre 1999 portant abrogation du décret du 14 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Cenon (Gironde) à Cazaux (Gironde) traversant le département de la Gironde
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