Décision du 31 août 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Journal Officiel, 29 Février 2008 (num. 51)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports - Décision

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Décision du 31 août 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 21...

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