Décision du 3 juillet 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Journal Officiel, 23 Août 2006 (num. 194)

Ministère de la santé et des solidarités - Décision

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Décision du 3 juillet 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

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