Avis relatifs à la liste des établissements de crédit, à celle des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France, publiée en application de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier, et à celle des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France, établies au 31 décembre 2003
Journal Officiel, 30 Juillet 2004 (num. 175)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Avis
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