Journal Officiel, 04 Mai 2002 (num. 104)
Ministère de la culture et de la communication - Décret
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Décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue »
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 44 ; Vu l'avis n° 2002-1 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 26 mars 2002, Décrète :ARTICLE 1Les dispositions du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue », annexées au présent décret, sont approuvées.ARTICLE 2La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.ARTICLE AnnexeA N N E X ECAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉLA CHAÎNE D'INFORMATION CONTINUEPréambule La société de télévision, dénommée « La Chaîne d'information continue », créée conformément au dernier alinéa du I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la libert...Voir le contenu complet de ce document
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