Décret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Journal Officiel, 25 Novembre 2007 (num. 274)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Décret

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Décret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-8 et L. 413...

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