Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
Journal Officiel, 27 Juillet 2007 (num. 172)
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité - Avis
Relié comme: