Avis relatif à l'extension d'un accord de branche sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

Journal Officiel, 21 Janvier 2003 (num. 17)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Avis

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Avis relatif à l'extension d'un accord de branche sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

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