Décision n° 2003-988 du 11 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-1020 modifiée du 21 décembre 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane




Extrait


Décision n° 2003-988 du 11 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-1020 modifiée du 21 décembre 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Autorité de régulation des télécommunications

Décision n° 2003-988 du 11 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-102...

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