Décret no 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération

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Décret no 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération

TEXTES GENERAUX

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres; ...