Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Journal Officiel, 04 Juillet 2008 (num. 155)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - Avis

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

En application de l'article L. 2261-15 du nou...

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