Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
Journal Officiel, 22 Septembre 2005 (num. 221)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Avis
Relié comme:Journal Officiel, 22 Septembre 2005 (num. 221)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Avis
Relié comme:Extrait
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
En application de l'article L. 133-8 du co...
Voir le contenu complet de ce document
Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici