Avenant à la convention nationale des centres de santé

Ministère de la santé et de la protection sociale - Avenant

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Avenant à la convention nationale des centres de santé

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la protection sociale

Avenant à la convention nationale des centres de santé

Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, l'avenant publié ci-dessous, c...

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