Décision no 2001-190 du 18 avril 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-509 du 29 juin 1993, reconduite par la décision no 96-788 du 23 juillet 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altra Voce

Journal Officiel, 08 Mai 2001 (num. 107)

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Décision no 2001-190 du 18 avril 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-509 du 29 juin 1993, reconduite par la décision no 96-788 du 23 juillet 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altra Voce

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 2001-190 du 18 av...

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