Journal Officiel, 10 Octobre 2003 (num. 235)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Décret
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Décret du 7 octobre 2003 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux de l'Aubance », « Coteaux du Layon », « Bonnezeaux » et « Quarts de Chaume »
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et les règlements pris pour son application ;Vu le code général des impôts ;Vu le code des douanes ;...
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