Décret modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Última modificación 12/05/2007

Relié comme:

Extrait

Décret modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la déf...