Décret no 2001-914 du 5 octobre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire d'astreinte et à l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre

Journal Officiel, 07 Octobre 2001 (num. 233)

Premier ministre - Décret

Relié comme:

Extrait

Décret no 2001-914 du 5 octobre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire d'astreinte et à l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre

Textes généraux

Premier ministre

Décret no 2001-914 du 5 octobre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire d'astreinte et à ...

Voir le contenu complet de ce document