Décret no 90-812 du 11 septembre 1990 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, faite à Paris le 4 février 1986 (1)
Journal Officiel, 14 Septembre 1990 (num. 213)
Ministère des affaires étrangères - Décret
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