Arrêté du 18 mars 1991 relatif à l'exercice du droit de vote pour les élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la circonscription électorale de Berne
Journal Officiel, 23 Mars 1991 (num. 71)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État - Arrêté
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