Arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
Journal Officiel, 24 Juin 2006 (num. 145)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - Arrêté
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Extrait
Arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,Vu le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organ...
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