Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)

Ministère de l'écologie et du développement durable - Arrêté

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Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)

La ministre de la défense et la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifi...

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