Arrêté du 28 septembre 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour les campagnes 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003

Journal Officiel, 17 Octobre 2000 (num. 241)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Arrêté

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Arrêté du 28 septembre 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour les campagnes 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 28 septembre 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal con...

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