Arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
Journal Officiel, 03 Janvier 1997 (num. 2)
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation - Arrêté
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