Arrêtés du 11 juillet 1997 portant ouverture en 1997 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial (fonction publique territoriale)
Journal Officiel, 02 Août 1997 (num. 178)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Arrêté
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