Arrêtés du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Journal Officiel, 23 Juin 2000 (num. 144)

Ministère de l'éducation nationale - Arrêté

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Arrêtés du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Par arrêté du ministre de l'éducation nation...

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