Arrêtés du 8 juillet 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
Journal Officiel, 21 Juillet 1998 (num. 166)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Arrêté
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