Arrêté du 13 janvier 1998 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté

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Arrêté du 13 janvier 1998 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des trans...