Arrêté du 17 décembre 1993 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Journal Officiel, 14 Janvier 1994 (num. 11)
Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville - Arrêté
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Arrêté du 17 décembre 1993 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre des anciens combattants et victime...Voir le contenu complet de ce document