Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux emboîtures de contact

Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté

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Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux emboîtures de contact

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux emboîtures de contact

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la d...

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