Arrêté du 10 décembre 2002 portant extension d'un accord national professionnel portant sur la négociation annuelle pour 2002 conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 1436)

Journal Officiel, 20 Décembre 2002 (num. 296)

Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales - Arrêté

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Arrêté du 10 décembre 2002 portant extension d'un accord national professionnel portant sur la négociation annuelle pour 2002 conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 1436)

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