Arrêté du 31 août 1993 fixant les normes techniques et sanitaires ouvrant droit à l'octroi des subventions d'allégement sur les ressources du Fonds national des abattoirs et abrogeant l'arrêté du 30 juillet 1991 ayant le même objet
Journal Officiel, 11 Septembre 1993 (num. 211)
Ministère des departements d'outre-mer - Arrêté
Relié comme: