Arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option ski nordique de fond

Extrait

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Arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option ski nordique de fond

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option ski nordique de fond

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 363-1 et L. 363-1-1;

Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 portant organisation et conditions de préparation et délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;

Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 relatif aux examens de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1985 relatif aux mesures d'équivalence entre la formation commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif et la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne;

Vu l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du BEES d'alpinisme;

Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 2004 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 1983 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne;

Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 28 avril 2005;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative...

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