Arrêté du 31 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Journal Officiel, 08 Août 2009 (num. 182)

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - Arrêté

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Arrêté du 31 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 rel...

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Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée