Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre)
Journal Officiel, 24 Janvier 1999 (num. 20)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la - Arrêté
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