Journal Officiel, 03 Janvier 2003 (num. 2)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté
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Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieBudget et réforme budgétaireArrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure simplifiée de dédouanement des envois postauxLe ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,Vu le règlem...Voir le contenu complet de ce document
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