Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Extrait

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Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret n° 98-973 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie;

Vu le décret du 6 août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administrati...

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