Arrêté du 15 octobre 1997 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 1997-1998
Journal Officiel, 23 Octobre 1997 (num. 247)
Ministère de l'agriculture et de la pêche - Arrêté
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