Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Journal Officiel, 14 Mars 2006 (num. 62)

Ministère de l'agriculture et de la pêche - Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre III du livre Ier...

Voir le contenu complet de ce document

Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici