Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Journal Officiel, 08 Mai 1997 (num. 107)

Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales - Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale...

Voir le contenu complet de ce document

Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici