Journal Officiel, 07 Octobre 1993 (num. 233)
Ministère de l'enseignement superieur et de la recherche - Arrêté
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Arrêté du 29 septembre 1993 portant revalorisation pour l'année universitaire 1993-1994 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
TEXTES GENERAUXMINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEArrêté du 29 septembre 1993 portant revalorisation pour l'année universitaire 1993-1994 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciai...
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