Arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait de l'arrêté d'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile
Journal Officiel, 09 Août 2003 (num. 183)
Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales - Arrêté
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