Arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait de l'arrêté d'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile

Journal Officiel, 09 Août 2003 (num. 183)

Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales - Arrêté

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Arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait de l'arrêté d'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile

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