Arrêté du 18 septembre 1998 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Journal Officiel, 30 Septembre 1998 (num. 226)

Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté

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Arrêté du 18 septembre 1998 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'articl...

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