Arrêté du 16 février 2004 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Tournedos-sur-Seine » (Eure)
Journal Officiel, 04 Mars 2004 (num. 54)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté
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