Journal Officiel, 20 Décembre 2001 (num. 295)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté
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Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations
Textes générauxMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget, Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ou infectes; Vu la...
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