Extrait
Arrêté portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient
Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 89/392/CEE du 14 juin 1989 modifiée relative aux machines, et notamment ses articles5, 6 et7; Vu la directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 modifiée relative aux équipements de protection individuelle, et notamment ses articles5, 6 et7; Vu les communications de la Commission des Communautés européennes portant publication au Journal officiel des Com...
Voir le contenu complet de ce document
Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici