Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Journal Officiel, 30 Décembre 2004 (num. 303)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté
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Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ; Sur le rap...
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