Arrêté du 12 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 12 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145...