Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de...